Conditions generales

1.1 Les conditions mentionnées s'appliquent au contrat de location conclu entre Retail Concepts N.V. (dénommée ci-après « A.S.Adventure » ou le « propriétaire »), d'une part, et la personne physique identifiée dans le bon de location (le « locataire »), d'autre part.

1.2 Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée. La durée du contrat de location est définie dans le bon de location.

1.3 Le contrat de location porte sur le matériel spécifié dans le bon de location et appartenant à A.S.Adventure, dans les catégories Sports nautiques, Camping, Trekking/Randonnée, Cyclisme et Tentes. Ce matériel reste la propriété d'A.S.Adventure pendant la durée du contrat de location.

1.4 Le locataire est conscient que l'utilisation du matériel loué comporte des risques (perte, vol et détérioration du matériel loué). Ces risques ne peuvent en aucun cas justifier un recours auprès du fabricant de l'équipement ou du propriétaire.

1.5 En signant le bon de location, le locataire déclare avoir saisi correctement les données relatives à la location afin de permettre à A.S.Adventure de lui fournir un équipement approprié, de bonne qualité et parfaitement réglé.

1.6 Le locataire reconnaît avoir vérifié la qualité et le réglage du matériel loué à sa réception.

1.7 Le locataire s’abstiendra de sous-louer les articles loués.

1.8 Le locataire a pris connaissance des conditions applicables au moment de la conclusion du contrat de location.

2.1 Le contrat de location contraignant est conclu au moment où le bon de location validé par A.S.Adventure est remis au locataire. Le bon de location contient une description du matériel loué, les données d'identification du locataire et les dates de début et de fin du contrat de location.

2.2 Si A.S.Adventure ne peut fournir le matériel demandé – en raison de l'indisponibilité du matériel ou d'autres causes – à la date de début indiquée, elle essaiera de proposer un article comparable au locataire, après concertation avec ce dernier. Le cas échéant, le locataire a le droit d'accepter ce bon de location modifié ou d’annuler sa commande. En cas d'annulation, A.S.Adventure remboursera intégralement tout montant payé d'avance.

4.1 La caution est versée par le locataire au moment où il récupère le matériel loué. Le montant de la caution est mentionné sur le bon de location.

5.1 La location commence au moment où le locataire ou son représentant prend possession du matériel loué dans les lieux d’enlèvement du propriétaire. Le locataire qui ne retire pas ou ne réceptionne pas le matériel à l’heure convenue reste lié par le contrat pour la durée de location indiquée sur le bon de location ou une période au moins égale à celle qu’il a renseignée comme durée probable de la location, et devra indemniser le propriétaire le cas échéant. Les promesses faites par le propriétaire concernant la date de livraison ne sont pas contraignantes et ne peuvent donner lieu à la dissolution du contrat ou au versement d’un quelconque dédommagement.

5.2 Si la location a été expressément convenue pour une durée déterminée, elle prend fin à la date fixée, sans que le propriétaire ne puisse invoquer une prolongation tacite.

Dès la fin de la période de location, le locataire sera tenu de plein droit et sans mise en demeure préalable de restituer les biens loués. À compter de ce moment, le propriétaire a le droit de faire récupérer le matériel loué, sans avoir à faire appel au pouvoir judiciaire, quel que soit l’endroit où se trouvent ses biens. Tous les frais de récupération du matériel loué par le propriétaire seront à la charge du locataire. Pour chaque jour de retard dans la restitution du matériel loué, le locataire sera redevable d’une indemnité égale à 30 % du prix de la location par semaine, sans préjudice du droit du propriétaire de réclamer une indemnité supplémentaire.

6.1 Avant la location, les articles loués seront soigneusement contrôlés et testés par A.S.Adventure. Les dommages déjà existants seront signalés au locataire au moment de l’enlèvement et seront mentionnés sur le bon de location.

6.2 Le locataire est tenu de vérifier le matériel loué à sa réception. Toute constatation de dommages ou de défauts concernant le matériel loué doit être communiquée par écrit au propriétaire dans les 24 heures suivant la réception. 

6.3 Si le locataire n’a pas signalé de dommages ou de défauts dans les 24 heures suivant la réception, le matériel loué est réputé avoir été livré dans l’état décrit dans le bon de location.

6.4 Si le locataire a signalé des dommages ou des défauts en temps voulu et que le matériel loué n’est pas conforme aux dispositions du contrat de location, A.S.Adventure mettra tout en œuvre pour lui proposer du matériel de remplacement. 

Les dommages ou défauts communiqués en temps voulu constituent un motif légitime d’annulation du contrat et donnent au locataire le droit de prétendre au remboursement intégral du prix de location payé et de la caution de location correspondante. Le locataire ne peut exiger de compensation pour le manque à gagner du propriétaire et/ou les réclamations de tiers.

6.5 Pendant toute la durée de la location, à partir de l’enlèvement et jusqu’au moment de la restitution, le locataire est seul responsable des risques de perte, de vol et de détérioration du matériel loué. 

6.6 Le propriétaire loue des biens en bon état d’entretien. Le locataire procédera à une inspection et à un comptage sur le site du propriétaire, au moment d’enlever les articles loués. Il confirmera à cette occasion le nombre correct et le bon état du matériel. Toute objection doit être notée sur le bon de location qui sera conservé par le propriétaire ; à défaut, toutes les revendications à l’encontre du propriétaire seront caduques. L’enlèvement et la réception par le locataire ou son représentant sont considérés comme une acceptation irrévocable.

6.7 Le locataire est responsable de la restitution du matériel loué dans l’état et la quantité dans lesquels il a été livré. Sans préjudice du recours contre des tiers, le locataire est responsable de toute perte, détérioration, différence et moins-value, sans pouvoir invoquer la faute ou l’intention de tiers, le hasard ou la force majeure vis-à-vis du propriétaire. 

6.8 Le locataire est également responsable, pendant toute la durée de la location, des dommages ou nuisances que les biens loués, ou l’utilisation de ceux-ci, même non défectueux, causeraient à des tiers. Il préservera le propriétaire de l’obligation d’indemniser les torts causés à des tiers qui découleraient de ou seraient liés à l’utilisation des biens loués ou qui résulteraient de tout défaut à ceux-ci.

6.9 Si des réparations s’avèrent nécessaires à la suite d’une usure normale, le locataire doit en informer immédiatement le propriétaire. Le propriétaire effectuera les réparations lui-même ou les fera effectuer par d’autres à ses frais, sans que cela ne coûte rien au locataire. La période de temps nécessaire à l’entretien, à la maintenance et aux réparations éventuelles est comprise dans la période de location, sauf dans le cas de réparations rendues nécessaires par l’usure normale. Toutefois, le locataire n’a pas droit à une indemnité en raison d’une interruption de l’utilisation du bien loué, et il n’épuise aucun droit de résiliation du bail. Le locataire ne peut pas effectuer les réparations lui-même ou les faire effectuer, mais il doit informer le propriétaire de toute réparation à effectuer. Les réparations rendues nécessaires par la mauvaise utilisation ou la négligence du locataire ou par la force majeure ou le fait de tiers doivent être payées par le locataire, indépendamment du fait que la sous-location ou le prêt à des tiers sont exclus. 

7.1 En faisant référence à ce qui a été convenu à l’article 6 et sans que cette liste ne soit exhaustive, il est rappelé au locataire son obligation de respecter la nature et le type du matériel loué, de le protéger contre les surcharges et les détériorations, et de l’utiliser en bon père de famille.

8.1 En cas d'annulation jusqu'à deux semaines avant la période de location, l'acompte versé sera intégralement remboursé.

8.2 En cas d'annulation moins de deux semaines avant la période de location, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

Exceptions :

•    Le client a droit au remboursement intégral de l'acompte sur présentation d’un certificat médical en règle et daté « d’avant le début de la période de location ».

•    Si le client a déjà acheté chez A.S.Adventure des articles similaires à ceux qu'il prévoyait de louer, il a droit au remboursement intégral de l'acompte.

9.1 A.S.Adventure n’est responsable que des dommages directs causés par sa faute intentionnelle ou sa faute grave. La responsabilité du propriétaire est limitée au prix net facturé dans le cadre du contrat.

9.2 A.S.Adventure n’accepte aucune responsabilité pour les conseils fournis, les fautes de frappe et d’impression sur le site Internet, les données et les informations techniques fournies par les fournisseurs, et la mauvaise qualité imprévue et raisonnablement incontrôlable des articles loués.

9.3 Dès l’instant où le matériel loué est mis à la disposition du locataire, ce dernier est entièrement responsable du vol, de la perte, des dommages, de la casse et de toute détérioration du matériel loué, quelle qu’en soit la cause. Il sera tenu d’en rembourser tous les frais y afférents à A.S.Adventure.

9.4 En cas de perte du matériel loué, le double du montant de la caution sera facturé. Dans ce cas, le locataire n’obtiendra pas le remboursement de la caution et devra payer une seconde fois le montant de la caution.

9.5 En cas de détérioration du matériel loué, un collaborateur du magasin évaluera la gravité des dommages. Si le produit est réparable, nous facturerons les frais de réparation. En cas de dommages irréparables, le locataire paiera une somme équivalente au double du montant de la caution.

10.1 A.S.Adventure propose au locataire une protection supplémentaire contre le vol lors de la location de matériel de sports d’hiver. Cette protection doit être souscrite avant le début de la période de location.

10.2 En cas de vol, vous aurez besoin de présenter un procès-verbal original établi par la police locale du lieu de destination ou du lieu du vol.

10.3 Le tarif de la protection contre le vol varie en fonction du type de produit. Renseignez-vous auprès d’un collaborateur d’un magasin A.S.Adventure ou consultez les tarifs des produits les plus couramment loués ci-dessous.

11.1 Tous les litiges relatifs à la location seront soumis à la compétence exclusive du pouvoir judiciaire de l’arrondissement du siège du propriétaire.